Mentions légales
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1 – Publication du site
Site réalisé et édité par : APICIL Epargne (Groupe APICIL).
APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 186 299 360 Euros dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942
Responsable de la rédaction et de la publication : Philippe BARRET, Président du Directoire APICIL Epargne
Site hébergé par :
CLARANET
SAS au capital social de 5 332 300 €.
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2 rue Bréguet 75011 Paris
Téléphone- Service Commercial: 01 44 78 63 65
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2 – Informations relatives aux organismes assureurs (Groupe APICIL)
APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 186 299 360 Euros dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942.
APICIL Mutuelle, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale, enregistrée sous le numéro SIREN 321 862 500, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
GRESHAM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22 091 117,51 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 746 464, ayant son siège social au 20 rue de la Baume – 75008 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cedex 09
3 – Recommandations préalables à la réalisation d’opérations sur le site
Le Site recommande au souscripteur / adhérent / titulaire de ne réaliser une opération au titre de son contrat qu’après :
– Avoir pris connaissance de la proposition d’assurance / du projet de contrat / des conditions générales valant notice d’information du contrat.
– Avoir pleinement pris conscience que l’investissement sur des supports en unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur leur nombre non leurs valeurs.
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d’OPC…) est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.
Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans).
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La performance d’un fonds ou d’un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l’année précédente et la dernière cotation de l’année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d’un fonds, la performance de l’indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.
– S’être rapproché au préalable de son conseiller financier.
4 – Informations disponibles sur le site
Le Groupe APICIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En tout état de cause, le Groupe APICIL n’est tenu qu’à une obligation de moyen vis-à-vis des souscripteurs / adhérents / titulaires au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, le défaut de transmission et d’acheminement des demandes d’opérations du souscripteur/adhérent dans les délais normaux… )
5 – Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la politique de protection des données personnelles, voir onglet « Protection des données personnelles » présent sur le site.
6 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard du Groupe APICIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir le Groupe APICIL, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’utilisateur du Site est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer le Groupe APICIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
Le Groupe APICIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.
7 – Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments qui composent ce Site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.
Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données,…) que de son contenu (textes, images animées ou non, …) qui restent la propriété exclusive du Groupe APICIL.
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Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive du Groupe APICIL.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse. La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété du Groupe APICIL ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, Phovoir) ou de photographes professionnels (Collectif Item : B. Gaudillère / H. Ribes). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.
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Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Le Groupe APICIL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site.
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10 – Liens hypertextes
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Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Groupe APICIL.
11 – Réclamation / Médiation
En cas de réclamation sur le contrat, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à l’organisme assuré concerné à l’adresse suivante :
– APICIL Epargne, Service Relation Client, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
– APICIL Mutuelle, Service Relation Client, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
– APICIL Prévoyance, Service Relation Client, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
– Gresham, Secrétariat Général de GRESHAM – Service Réclamations, 20 rue de la Baume – CS 10020 – 75383 PARIS Cedex 08 ou [email protected].
Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur. Cette procédure ne doit intervenir qu’en dernier ressort, après que les voies de recours internes aient été épuisées. Le recours au médiateur est gratuit.
Pour toute information relative à la saisine du Médiateur, voir onglet « Médiateur » présent sur le site.
12 – Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle d’APICIL Epargne, d’APICIL Mutuelle, d’APICIL Prévoyance et de Gresham est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
13 – Modification
Le Groupe APICIL se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.