Apicil Connect | Y-a-t'il des droits de succession avec l'assurance vie ?

En effet, des solutions existent pour réduire les fameux droits de succession et l’assurance vie en fait pleinement partie ! Voici comment profiter au mieux de sa fiscalité spécifique pour transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions.

L’assurance vie « hors succession » ? Vraiment ?

Oui, le capital d’un contrat d’assurance vie est « hors succession » : il n’entre pas dans le calcul du patrimoine à imposer et n’est pas soumis aux droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans. Après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus), un prélèvement forfaitaire de 20% est appliqué jusqu’à 700.000€ puis de 31,25% au-delà. Autant prévoir la transmission de son vivant …

Pour les versements effectués après 70 ans, les droits de succession s’appliquent sur la fraction des primes qui excède 30.500€ (abattement global tous bénéficiaires et tous contrats confondus)

Rappel : Sont totalement exonérés : le conjoint et le partenaire pacsé (sans condition) ainsi que le frère et la soeur, sous conditions : frère ou sœur l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, et ayant été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès. Selon réglementation en vigueur au 01/03/2021.

Désignez vos bénéficiaires !

C’est obligatoire pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie dans le cas d’une transmission de patrimoine. En effet, en l’absence de bénéficiaire désigné, le capital rentre dans le calcul de la succession classique. Les héritiers devront alors payer les droits qui vont avec. Autant anticiper pour les éviter !

Dans tous les cas, sachez que vous pouvez mettre à jour quand vous le souhaitez votre « clause bénéficiaire ». Il existe une version standard, qui correspond à la majorité des cas, et une version personnalisable, si vous avez des besoins plus spécifiques. Là aussi, nos experts sont à votre disposition pour vous aider à choisir la meilleure solution en fonction de votre situation.

L’exception qui confirme la règle

En France, il est interdit de déshériter ses enfants, par exemple en désignant une autre personne comme bénéficiaire et en mettant toute son épargne sur son contrat d’assurance vie pour sortir ces sommes de la succession. Cela s’appelle des « primes manifestement exagérées » et c’est un juge qui tranche la question. En cas de litige, il regarde l’importance des versements par rapport au niveau de vie du souscripteur/adhérent, de son patrimoine, de sa situation familiale.

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C’est le mot d’ordre en ce qui concerne la transmission de patrimoine avec l’assurance vie. Ainsi vous pourrez transmettre un capital à vos bénéficiaires dans des conditions favorables et limiter les droits de succession qui pèsent sur vos héritiers.