Il existe désormais trois catégories de produits d’épargne-retraite, même si leurs dénominations sont bien plus nombreuses. Nos explications pour vous y retrouver.
Le plan d’épargne retraite (PER) est né avec la loi Pacte du 22 mai 2019, dont l’objectif était d’inciter les Français à épargner pour leurs vieux jours, en simplifiant et en harmonisant les différents produits d’épargne-retraite existant. Le PER est un terme générique qui recouvre différentes réalités, selon que le produit est souscrit individuellement ou par l’entreprise au profit de ses salariés. Ce nouveau PER remplace les anciens produits d’épargne-retraite. Depuis le 1er octobre 2019, il n’est en effet plus possible d’adhérer à un contrat PERP pour les particuliers, ni contrat Madelin pour les professions libérales ou travailleurs indépendants, ni même un PERCO ou un régime dit « article 83 » pour les salariés des entreprises. Vous pouvez bien sûr continuer à alimenter ces contrats si vous en possédez. Mais, désormais toute nouvelle adhésion se fait sous la forme du PER issu de la loi Pacte, qui a plusieurs déclinaisons. Seule difficulté, la loi a harmonisé les règles de fonctionnement des différents PER, mais, elle a oublié de les … baptiser. Du coup, les organismes financiers qui les commercialisent se sont chargés de les nommer, aucun ne retenant le même acronyme, ce qui complexifie la donne. Tentons d’y voir clair.
Le PER individuel : PERin ou PERi
Le PER auquel vous adhérez vous-même auprès d’un organisme financier de votre choix, s’appelle un PER individuel, PERin ou PERi selon les assureurs. Il remplace l’ancien PERP et l’ancien contrat Madelin destinés aux professions libérales ou indépendantes. Plus souple que les anciennes formules, il autorise, au choix, notamment une sortie à 100% en capital (hors sommes issues des versements obligatoires) en plus de la traditionnelle rente viagère (à 20% seulement en capital dans les anciens PERP et rente obligatoire pour les contrats Madelin) ou de combiner les deux. Il permet également de débloquer son épargne pour l’achat de la résidence principale (hors sommes issues des versements obligatoires) ainsi que les autres cas d’accident de la vie prévus par la loi.
Les PER issus de l’entreprise : PERo, PERob, PERECO, PERCOL
Votre employeur peut vous proposer différents types de produits d’épargne-retraite PER.
- Un produit d’épargne salariale baptisé PERECO ou PERCOL, qui remplace l’ancien PERCO. Ce sont des produits d’épargne-retraite, dans lesquels vous pouvez versez vos dispositifs de partage de la valeur, comme votre participation, votre intéressement, vos jours de compte épargne temps, l’abondement de votre employeur et même vos versements volontaires, si vous en faites. Quand ils sont mis en place dans l’entreprise, ces PERECO ou PERCOL couvrent nécessairement tous les salariés, sans exception. Mais vous n’êtes pas obligé d’y verser quoique ce soit. Soyez malgré tout attentif, parce que votre employeur peut vous encourager à faire des versements volontaires, en venant les compléter par une participation financière via le dispositif d’abondement. C’est très avantageux. Comme le PER individuel, ces PER-là permettent une sortie à 100% en capital au terme.
- Il existe une autre catégorie de PER d’entreprise : les PERo ou PERob. Ils remplacent les anciens contrats dits « articles 83 du CGI (code général des impôts) ». Votre employeur peut les mettre en place pour tous les salariés ou pour une catégorie seulement (les cadres, les cadres supérieurs, etc.). Si vous êtes concerné, vous n’avez pas le choix, vous êtes obligatoirement couvert. Votre employeur fait un versement mensuel d’au moins 50% et le reste est pris sur votre salaire (le tout est indiqué dans votre fiche de paye). Les particularités de ces produits : tous les versements obligatoires, ceux de l’employeur et les vôtres, sont isolés dans une partie du contrat, que vous ne pourrez récupérer au terme que sous forme de rente viagère. Si vous avez fait des versements volontaires sur ce produit, vous pourrez en revanche les récupérer en capital.
Des transferts facilités
Vous l’aurez compris, chaque déclinaison du PER conserve ses spécificités. Mais, et c’est nouveau, tous les PER sont construits de la même façon, avec trois compartiments : le premier reçoit tous vos versements volontaires, le second les versements issus de vos dispositifs d’épargne salariale comme la participation, l’intéressement, l’abondement, les jours CET non pris et le dernier, les versements obligatoires de votre employeur ainsi que les vôtres. Cette construction, avec ses trois silos (selon la nature des versements qui y sont faits), va permettre une transférabilité parfaite entre les produits.
Chaque fois que vous quittez une entreprise par exemple, vous pouvez transférer vos PERo, PERob, PERECO ou PERCOL dans votre PER individuel Tous vos versements volontaires iront dans le premier compartiment, les versements issus de l’épargne salariale dans le deuxième et ceux des versements obligatoires du PERo ou PERob dans le troisième. Vous pourrez récupérer les sommes des premiers et deuxièmes compartiments sous forme de capital et/ou rente, mais pas les sommes du troisième qui se transformeront obligatoirement en rente viagère (sauf pour les rentes de moins de 100 euros par mois, auquel cas, vous pourrez percevoir ces sommes en capital avec l’accord du titulaire). Rassembler vos différents produits d’épargne retraite dans votre PER individuel est une bonne idée. Notamment pour éviter d’oublier des contrats d’épargne retraite en route, si vous avez souvent changé d’employeur.
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