L'assurance vie

Impôts et assurance vie : ce qu’il faut surveiller 

3 minutes

À partir de quand est-on imposable ?

Avant de regarder votre déclaration d’impôts, avez-vous fait un retrait cette année ? C’est la première question à vous poser ! En effet, on ne déclare quelque chose que si on a fait au moins un rachat dans l’année. Si ce n’est pas votre cas, vérifiez juste que toutes les cases « Produits des contrats d’assurance vie » sont vides. Pour vous, la corvée est déjà terminée. 

Que devez-vous déclarer exactement ?

On a souvent tendance à penser que TOUTE l’assurance vie est imposée or, ce n’est pas le cas ! Seuls les produits sont taxés, pas le capital. Ce sont donc les plus-values et uniquement celles-ci qu’il faudra déclarer.

Prenons un exemple. Vous avez fait un rachat de 1000 €, sur lesquels vous avez 100 € de gain. Dans ce cas les impôts ne concernent que les 100 €.

QUID des avantages fiscaux ?

Les produits des contrats d’assurance vie d’une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune).

Concrètement, si vous êtes en couple et que vous faites un rachat avec plus de 9200 € de produits, vous serez alors imposé sur les sommes au-delà, mais toujours avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Petit point d’attention : ce n’est pas vous qui déduisez cet abattement, mais l’administration fiscale ! Contentez-vous de déclarer les sommes perçues, l’administration fera le reste.

Comment fonctionnent ces prélèvements ?

Pour les produits des contrats attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017, l’imposition est effectuée en deux temps :

  1. L’année du versement, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) opéré par l’assureur au moment du versement des produits à titre d’acompte.
     
  2. L’année suivante, lors du dépôt de la déclaration des revenus, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique ((PFU) ou “Flat-tax”) ou au barème progressif, sous déduction de l’impôt prélevé à la source. Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif (option expresse irrévocable et globale matérialisée au moment du dépôt de la déclaration des revenus).

Rappel : les produits versés à compter du 01/01/2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Où trouver les bonnes informations ?

Pour vérifier ces éléments, vous aurez besoin du montant exact de vos rachats et de la part des produits à comparer à votre déclaration. Vous les trouverez sur le justificatif fiscal envoyé chaque année par votre assureur. Il en a l’obligation. Conservez ce document précieusement, il pourrait vous être utile en cas de contrôle.

Vous voyez, même avec une assurance vie, déclarer ses impôts n’est pas si compliqué ! Il suffit de regarder les bonnes cases. Et en cas de doute, vous pouvez toujours contacter votre assureur en premier lieu. Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie, cliquez ici.

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