Véritable partenaire de vie de son client, le conseiller financier doit l’inciter à anticiper les aléas que représentent une perte d’autonomie, un déclin cognitif ou toute forme d’incapacité préjudiciable à une bonne administration de son patrimoine. Procuration et mandat de protection future : présentation des solutions qui existent et conseils avec Matthieu Marion, Responsable Formation chez APICIL Épargne.
Démographie vieillissante et hausse des vulnérabilités
Le constat du vieillissement de la population est sans appel dans la plupart des pays de l’OCDE. La société française n’y échappe pas et le nombre de Français âgés entre 75 à 84 ans devrait augmenter de 49 %, entre 2020 et 2030, pour atteindre 6,1 millions de personnes. Dans la décennie suivante, la part des plus de 85 ans devrait croître de plus de 50 %, estime le Haut-Commissariat au Plan, dans un rapport du 9 février 2023, Vieillissement de la société française : réalité et conséquences1.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) distingue, parmi les seniors, la notion de quatrième âge ou de « grands seniors », pour ceux dont la longévité dépasse les 90 ans. Un vieillissement qui va de pair avec une dépendance grandissante, une moindre efficacité du corps et de l’esprit, avec entre autres, un déclin cognitif.
Ces incidences ne sont, hélas, pas l’apanage des personnes âgées et peuvent survenir plus tôt chez n’importe quel individu en raison d’un accident de la vie ou d’une maladie.
La procuration : un premier réflexe, quel que soit l’âge
La procuration est utile au mandant (c’est-à-dire la personne qui donne le pouvoir à une tierce personne de réaliser des actes juridiques pour son compte) si ce dernier est victime d’une incapacité temporaire, inapte à réaliser certains actes de gestion courante sur son patrimoine. Une fois remis, il pourra naturellement garder la main sur son compte.
La procuration est un mandat qui pourra s’appliquer s’agissant d’un établissement financier donné, pour un compte bancaire, un contrat d’assurance-vie, un compte-titre, un PEA, etc. La procuration octroie à un tiers de confiance désigné, le mandataire, la possibilité d’en assurer la gestion. Chez APICIL, le mandataire est autorisé à réaliser des rachats partiels ou encore à effectuer des arbitrages dans le cadre du mode de gestion libre, au profit de l’épargnant.
Dans tous les cas, les actes que le mandataire peut réaliser sont limités à ceux listés dans la procuration. Il ne pourra notamment pas ordonner le rachat total du contrat de l’épargnant et devra agir dans les intérêts du mandant. Les établissements bancaires et les compagnies d’assurance ont un devoir de vigilance qui s’applique également au mandataire, qui devra justifier toutes opérations jugées atypiques.
Le mandat de protection future : un cadre sur mesure, garant de la volonté du mandant
Il est recommandé de réaliser un mandat de protection future chez un notaire. Cet acte permet de désigner un tiers de confiance dans l’entourage de l’épargnant. Ce tiers pourra gérer le patrimoine du mandant, le jour où ce dernier n’est plus en état de le faire. À la différence de la procuration, dans le mandat de protection future, la notion de patrimoine peut être entendue ici dans sa globalité, incluant donc les biens mobiliers et immobiliers. Cette solution prend tout son sens lorsqu’il est question d’une personne sans enfant, célibataire ou veuve, avec un noyau familial très restreint. Nonobstant, la personne mariée bénéficiera du régime primaire qui prévoit que « les époux se doivent mutuellement […] assistance et secours » qu’importe le régime matrimonial choisi.
Contrairement aux dispositifs de protection des majeurs (curatelle et tutelle principalement), le mandat de protection future permet de choisir celui qui préservera ses intérêts à l’avenir (parent, cousin, ami…). Le mandataire doit établir chaque année le compte de sa gestion et tenir un inventaire avec les cinq derniers comptes de gestion. Le mandat de protection future est ainsi encadré et contrôlé par le juge des tutelles, comme en cas de curatelle ou de tutelle, pour éviter des abus.
Une gradation de solutions en fonction de la situation
Anticiper au plus tôt la dépendance et la vulnérabilité de son client est une précaution qui permet de lui éviter d’être pénalisé financièrement à cause d’une personne malveillante. « 34 % des victimes d’abus de faiblesse sont des personnes âgées de plus de 80 ans dévoilait en 2018, une étude de l’Observatoire National de la Délinquance et Des Réponses Pénales (ONDRP). Plus la surface patrimoniale du client est importante, plus les dommages peuvent être élevés, en témoignent des affaires récentes qui touchent certaines célébrités2.
Nous incitons nos clients à la vigilance, non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leur entourage. Les difficultés à reconnaître des personnes, à utiliser des objets de la vie courante, de légères défaillances de la mémoire de court terme qui pourraient s’accentuer, sont autant de signes avant-coureurs de vulnérabilité. Lorsque les mécanismes de protection sont organisés en amont, avec des personnes bienveillantes, l’avenir paraît déjà plus serein.
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