C’est l’un des principaux assouplissements de la loi Pacte : avec le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), vous pouvez récupérer votre épargne, au moment de votre départ à la retraite ou de l’âge légal, sous forme de rente (sauf pour les versements obligatoires) et/ou de capital. Jusqu’alors, seule l’épargne salariale (constituée dans son entreprise via l’ex-PERCO) permettait de sortir intégralement en capital. L’ancien produit individuel, le PERP, permettait, lui, de récupérer 20% seulement des sommes épargnées en capital, le reste était nécessairement distribué sous forme de rente viagère. Quant aux autres anciens produits, la retraite obligatoire dans l’entreprise (dite « article 83 ») ou les produits Madelin pour les indépendants, la sortie se faisait automatiquement sous forme de rente viagère.
On le sait les Français n’aiment pas la rente viagère et c’était un frein puissant au développement de l’épargne-retraite. Ce frein n’existe plus avec la loi Pacte, puisque désormais tous les PER peuvent sortir à 100% en capital, sauf la retraite obligatoire d’entreprise qui continue de sortir en rente viagère (le titulaire peut toutefois bénéficier d’une sortie en capital en cas de rente mensuelle inférieure à 100 euros).
Pour l’épargnant qui adhère à un PER, c’est une excellente nouvelle. Mais il y a malgré tout quelques précautions à prendre quand vous choisissez votre PER, pour être certain que vous serez totalement libre à la sortie. Écartez-vous des contrats qui vous obligent à choisir votre mode de sortie dès l’adhésion : à ce moment-là, vous ne connaissez pas encore la situation et les besoins qui seront les vôtres au moment de votre départ à la retraite et vous ne pouvez donc pas choisir en connaissance de cause. Mieux vaut privilégier les contrats, qui vous permettent de choisir votre mode de sortie, au moment de votre départ à la retraite, comme Apicil CONNECT PER* par exemple.
Vérifiez aussi dans les conditions générales valant notice d’information de votre contrat, les options de liquidation qui vous seront offertes au moment de votre départ à la retraite. Plus elles sont nombreuses, mieux c’est !
La récupération sous forme de capital d’abord. Il faut impérativement que votre contrat vous autorise à récupérer votre argent en une seule fois ou de manière fractionnée. C’est important pour des raisons fiscales. Le PER est un produit de long terme et si vous y avez épargné depuis 20 ans ou plus, il y a fort à parier que le capital que vous récupérerez sera conséquent. Or, si vous avez choisi la déductibilité des versements, le capital sera taxé à l’impôt sur le revenu à la sortie et s’il est élevé, il risque de vous faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée (de 14% à 30% par exemple) ou tout simplement de vous rendre imposable si vous ne l’étiez pas. Pour éviter cette bascule dans l’impôt ou dans une tranche d’imposition plus haute que la vôtre, il faut avoir la possibilité de retirer votre capital en plusieurs fois. Vous pourrez alors récupérer le montant dont vous avez besoin chaque année, et calculer au plus juste son montant pour éviter toute hausse d’impôt. Les intérêts sont imposables au prélèvement forfaitaire unique ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La rente viagère ensuite. Elle est décriée mais très protectrice, dans la mesure où vous êtes certain de percevoir un complément de retraite toute votre vie durant, même si vous vivez plus que centenaire ! Ici aussi, il faut privilégier les contrats qui vous donnent plusieurs options de rente. Par exemple, la réversion doit être prévue. Cela permet de verser, en cas de décès, une partie de votre rente viagère à votre conjoint. Avec Apicil CONNECT PER*, la possibilité de réversion existe et vous pouvez choisir entre une réversion à 60% (le conjoint perçoit 60% de votre rente) ou 100%.
Enfin, votre contrat doit prévoir la possibilité de combiner les deux options, à savoir sortir pour partie en capital et pour partie en rente.
* APICIL CONNECT PER est un contrat collectif à adhésion individuelle et facultative, libellé en euros et en unités de compte, souscrit par le Groupement d’Epargne Retraite Populaire VICTORIA auprès d’APICIL Epargne Retraite, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances – RCS LYON 338 746 464. Siège Social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
VICTORIA, Groupement d’Epargne Retraite Populaire (GERP) n° 490 232 493 / GP53, inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 490 232 493, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
APICIL CONNECT est une marque commerciale d’APICIL TRANSVERSE.
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