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Qu’est-ce que le transfert d’un ancien contrat d’assurance-vie avec la loi Pacte ?

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Vous pouvez désormais transférer votre ancien contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat, sans perdre aucun des avantages fiscaux acquis. Mais quand faut-il sauter le pas ?

La Loi Pacte du 22 mai 2019 a sensiblement modernisé le secteur de l’épargne en France. Elle a notamment revu les règles applicables au contrat d’assurance-vie en permettant son transfert (ou sa transformation) vers un autre contrat de même nature _ à condition que ce soit au sein de la même compagnie d’assurance. Le tout en conservant les avantages fiscaux liés au premier contrat.

C’est une nouveauté de taille. Concrètement, si vous décidez de transférer votre ancien contrat, le nouveau contrat sera considéré comme ayant été ouvert à la date du premier, et vous conserverez donc l’entier bénéfice fiscal qui y était attaché. En assurance-vie, la fiscalité est particulièrement avantageuse au bout de huit ans : vous bénéficiez alors chaque année d’un abattement de 4600 euros (pour une personne seule) ou de 9200 euros (pour un couple) sur vos gains retirés. Si vous transférez un contrat de 2012 par exemple, le nouveau contrat sera considéré comme souscrit en 2012 et pas en 2022. Vous pourrez donc profiter immédiatement de l’avantage fiscal après 8 ans. De la même manière, si votre ancien contrat n’a que 5 ans d’existence, il ne vous restera plus qu’à attendre 3 ans de plus, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse en cas de retrait.

Par ailleurs, si vous transférez un contrat sur lequel vous aviez effectué des versements avant 70 ans, vous conservez également la fiscalité très favorable attachée à ces versements, même si le transfert des sommes a lieu après vos 70 ans. Cela aura son importance lors de votre succession car l’exonération d’impôts à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire, ne vaut que pour les sommes versées avant 70 ans.

L’opération de transfert peut prendre plusieurs formes. Soit l’assureur fait un avenant à votre contrat initial, soit il faut le clôturer pour en souscrire un nouveau contrat. C’est cette seconde solution, plus simple, qu’a choisie Apicil Epargne1. Pas d’inquiétude, malgré le process de rachat, conformément à la loi, vous conserverez bien toute l’antériorité fiscale de votre contrat initial.

Faut-il pour autant sauter le pas et transférer son ancien contrat ? Le plus souvent, oui ! Simplement parce que l’assurance-vie s’est beaucoup modernisée et que les nouveaux contrats sont généralement beaucoup plus intéressants que les anciens.

Il convient de bien comparer notamment les critères ci-dessous :

  • L’offre financière _ c’est-à-dire les supports d’investissement _, est généralement beaucoup plus large, permettant de mieux diversifier son épargne. Le nouveau contrat Apicil Connect Vie2 permet par exemple d’investir sur un support immobilier généralement plus rémunérateur3 que le fonds garanti en euros (garanti nette des frais sur versement et des frais de gestion), mais moins risqué que les supports investis sur les marchés financiers. Plus d’une vingtaine de fonds d’investissement sont également proposés, couvrant toutes les zones géographiques de la planète, toutes les classes d’actifs (les actions et les obligations).

L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. 

  • Les options de gestion : pour ceux qui n’y connaissent rien ou qui n’ont pas le temps de gérer leur épargne, Apicil Connect Vie propose de s’en occuper pour vous grâce à l’option Gestion Pilotée. Selon votre profil investisseur et la durée de votre placement une allocation type vous sera appliquée et en fonction de celle-ci, un professionnel de l’Asset Management se chargera de la gestion financière de vos avoirs.
  • Les frais : autre élément à ne pas négliger, les nouveaux contrats coûtent généralement moins chers que les anciens ! Par exemple, les frais ont été réduits au minimum dans Apicil Connect Vie, avec seulement 0,75% de frais annuels de gestion sur votre épargne (sur le fonds en euros et sur les UC, gestion pilotée incluse).

Le récapitulatif des frais est consultable dans les conditions générales valant notice d’information.

  • Les services : la manière de gérer les contrats a beaucoup évolué et les contrats récents comme Apicil CONNECT Vie vous proposent de piloter votre assurance-vie via un espace client sécurisé sur Internet, ce qui est une liberté supplémentaire.